CGU

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part
La société LABORATOIRES INELDEA – site web MASAONA
Société par Actions Simplifiée au capital de 313 000 euros
ZI CARROS 10ème rue – 4ème avenue 06510 CARROS
RCS de Grasse 421 472 143
N°TVA intracommunautaire FR 04 421 472 143
E-mail : contact@masaona.com

Ci-après dénommée « masaona.com », et d’autre part

Les personnes physiques souhaitant naviguer sur le site masaona.com et réaliser un test en ligne gratuit de détermination du profil bionutritionnel via le site internet des LABORATOIRES INELDEA https:/www.masaona.com, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est convenu que l’Utilisateur et MASAONA.COM seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

L’utilisateur qui souhaiterait naviguer sur le site et réaliser un test en ligne, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Toute création de compte sur le site, navigation et/ou réalisation d’un test en ligne sur masaona.com suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur ces sites Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’accès au site MASAONA.COM s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.

Ces Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site et/ou création de compte. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.

Art. 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de relation entre les parties découlant de la navigation de l’utilisateur sur le site MASAONA.COM. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la réalisation d’un test de détermination du profil bio nutritionnel par l’Utilisateur.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, qui prévaudra sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Art. 3. Enregistrement

3.1 Inscription et mot de passe

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour réaliser un test en ligne de détermination du profil bionutritionnel. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire « créer un compte » disponible dans la section « Mon compte ». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, e-mail et mot de passe.

MASAONA.COM garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter MASAONA.COM dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué. En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ?» affiché dans la section « Mon compte ». Une fois son email renseigné, un nouveau mot de passe lui sera envoyé par mail.

A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser MASAONA.COM à lui envoyer par mail les offres promotionnelles ainsi que les communiqués de son partenaire.

Art. 4. Informatique et Libertés

4.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de l’inscription et réalisation du test en ligne est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison dématérialisée du résultat de test. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique l’impossibilité de transmettre les résultats de test à l’Utilisateur.

Conformément aux dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Utilisateur dispose à tout moment, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de MASAONA.COM (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses noms, prénoms, adresse et, le cas échéant, son adresse email.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans les mentions légales du site internet.

L’Utilisateur, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

Enfin, MASAONA.COM pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de MASAONA.COM. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de son test en ligne, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, leur gestion et leur traitement vous devez adresser une demande écrite soit à l’adresse postale de la société Laboratoires INELDEA 10ème rue – ZI CARROS LE BROC 06510 CARROS soit par courrier électronique à l’adresse suivante dpo@ineldea.com.

4.2. Cookies

Les seuls cookies que MASAONA.COM créent sont ceux de la session qui seront effacés lors de la déconnexion au site.

4.3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

Art. 5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de MASAONA.COM. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à MASAONA.COM. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MASAONA.COM. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. MASAONA.COM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Art. 6. Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Art. 7. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Art. 8. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site MASAONA.COM

Art. 9. Force majeure

MASAONA.COM ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation. En présence d'un événement constitutif de force majeure, MASAONA.COM en avisera l'Utilisateur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Art. 10. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

L’Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet MASAONA.COM ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Art. 11. Acceptation de l’Utilisateur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de créer un compte et/ou réalisation un test en ligne sur le site Internet MASAONA.COM emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.