Mentions légales

Présentation

Vous êtes actuellement connectés au site : www.masaona.com, propriété de la société LABORATOIRES INELDEA, ayant son siège social ZI CARROS 10ème rue – 4ème avenue 06510 CARROS RCS de Grasse 421 472 143 - N°TVA intracommunautaire FR 04 421 472 143. Ce site a été conçu pour proposer un outil d’aide à la détermination des profils et terrains bionutritionnels par le biais d’un questionnaire et de son analyse en vue d’une interprétation personnalisée.

Formalité de déclaration

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés) à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, à la Loi « Informatique et Libertés » °2018-493 modifiée du 20 juin 2018 et au Règlement Européen 2016/679, nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Protection des données personnelles sur le site : www.masaona.com

Au cours de votre navigation sur ce site, vous pourrez être amenés à communiquer des informations revêtant un caractère directement ou indirectement nominatif. Ces informations sont réservées à un usage strictement interne. L’usage de votre adresse e-mail et/ou de vos coordonnées récoltées dans le cadre de la rubrique ” Contact ” sera uniquement destiné à un usage interne, pour en savoir davantage sur vos centres d'intérêts, pour vous reconnaître lorsque vous vous connectez, pour utiliser nos services et pour améliorer ces derniers.

En aucun cas la cession ou la mise à disposition à des tiers, à des fins commerciales, de votre adresse ou de vos coordonnées ne pourra être opérée sans que vous ne soyez préalablement mis en mesure de vous y opposer.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

En vertu de l’article 34 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par courrier à : Laboratoires INELDEA – MASAONA Service Communication – 4ème avenue – 10ème rue – ZI CARROS LE BROC 06510 CARROS.

Ainsi vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite vous concernant.

Vous avez également, dans l’hypothèse où vous constatez qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978 , afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, leur gestion et leur traitement vous devez adresser une demande écrite soit à l’adresse postale de la société Laboratoires INELDEA 10ème rue – ZI CARROS LE BROC 06510 CARROS soit par courrier électronique à l’adresse suivante dpo@ineldea.com.

Droit d’auteur – Copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et les droits de propriété littéraire et artistique. L'accès par l'utilisateur aux informations du site ne peut être interprété comme lui conférant une licence ou un droit autre que celui de consulter le site. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. Les marques citées sur ce site sont ou non déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du propriétaire. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

LABORATOIRES INELDEA prévient qu'elle fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux mis à leur disposition. LABORATOIRES INELDEA fera ses meilleurs efforts afin de présenter sur le site des informations précises et à jour mais ne donnent aucune garantie sur ce point ; ils ne pourront être tenus responsables de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du site. Ils se réservent le droit de modifier sans préavis tout élément du site et ne peuvent être tenus responsables des conséquences potentielles de ces changements. Ils ne peuvent non plus être tenus responsables en cas de difficultés d'accès au site ou d'interruptions de connexion. D'une manière générale, LABORATOIRES INELDEA décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès au site ou de l'utilisation des informations de ce site et l'utilisateur assume la pleine responsabilité et les risques qui peuvent en résulter.